Conditions générales - Digital bedouin

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, Digital Bédouin d’une part et le client (ci-après « vous » ou le « Client ») d’autre part, dans le cadre de la vente de formations en ligne ayant trait à différentes thématiques, via différents supports en ligne textes, vidéos, MP3, tests de connaissance, visio etc. (ci-après désignés ensemble ou individuellement les « Formations »). Ces Formations se déroulent sur en ligne, avec un formateur ou en ligne avec un accès à des vidéos d’apprentissage. Un accès à des vidéos et/ou des supports peuvent être proposés en complément en fonction des formations.

2. Opposabilité des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment. Elles sont accessibles sur le site Digital Bédouin, et sur demande des Clients.

3. Les Formations

3.1 FORMULES

Différentes Formations sont proposées aux Clients. Le programme des cours ainsi que les conditions inhérentes de chaque formation sont précisées lors du choix de la Formation par le Client lors de l’entretien avec le conseiller. Cet entretien est gratuit et est obligatoire pour les Clients afin de s’assurer que la formation choisie est bien celle qui correspond aux attentes du Client.

3.2 DISPONIBILITÉ

Après inscription du client, le conseiller informera le Client du processus à suivre, et l’avisera des changement s’il y en a.

3.3 SAUVEGARDE

Digital Bédouin n’a pour seule obligation que la mise à disposition des descriptifs des Formations sur le site https://digital-bedouin.fr/. Les Formations, vidéos et MP3 ne peuvent en aucun cas être partagées avec le Client, elles restent la propriété exclusive de leurs propriétaires. Seuls les supports écrits peuvent être partagés.

3.4 INFORMATIONS/GARANTIES

Préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la transmission d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des Formations mises en vente et aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des Formations et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles de celles-ci peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de Digital Bédouin.
Le Client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des Formations. Le Client a vérifié que la ou les Formations sont conformes à ses besoins auprès d’un conseiller et qu’il dispose d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de participer, de suivre, de lire ou d’écouter les fichiers associés aux Formations.
Digital Bédouin ne garantit pas l’adéquation des Formations aux besoins du Client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande avec un conseiller ainsi que de l’assimilation par le Client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du Client à bien comprendre et à appliquer les données. Les exercices ont un but pédagogique de recherche et de perfectionnement personnels qui n’engagent en rien une réciprocité de la part de Digital Bédouin.

3.5 CERTIFICAT/ATTESTATION DE RÉUSSITE

Au jour des présentes, l’exercice à titre professionnel des activités objets des Formations n’est pas réglementé par la loi. Ces Formations confèrent au Client des connaissances sanctionnées, selon les cas, par la délivrance d’un certificat ou d’une attestation de réussite dont les modalités d’obtention sont déterminées unilatéralement et discrétionnairement par Digital Bédouin.

L’obtention d’un certificat ou d’une attestation de réussite n’est pas reconnue par l’état comme conférant à son titulaire un droit, un titre ou une autorisation de quelque nature que ce soit à exercer une activité spécifique. Le Client demeure donc parfaitement libre de faire usage des connaissances ainsi acquises lors de sa formation dans le cadre de ses activités personnelles ou professionnelles mais s’engage toutefois à informer les tiers, de manière claire et non ambigüe du caractère « non officiel » du certificat ou de l’attestation de réussite délivrés par Digital Bédouin (seul le ministère de l’Éducation nationale est habilité à en délivrer). Ils permettent cependant de valoriser de manière officielle le niveau de qualification obtenu grâce à ces formations.

Digital Bédouin ou ses partenaires ne saurait être tenue pour responsable des engagements pris par le Client à l’égard des tiers sur la base des Formations ou de leurs contenus. Une fois les examens réussis, un certificat ou une attestation de réussite sera édité au nom du Client à imprimer si tel est son souhait.

4. Prix

Les prix sont affichés sur le site d’information en euros et en montant TTC. Lors de la confirmation d’inscription auprès du conseiller, les possibilités de financement seront présentées et le Client pourra choisir son mode de paiement. Digital Bédouin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’inscription à la Formation.

5. Commande

5.1 PRISE DE COMMANDE

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

étape 1 : le client rempli un formulaire pour informer Digital Bédouin qu’il est intéréssé ;
étape 2 : un conseiller le rappel pour connaitre son projet lui proposer la formation qui lui correspondrait au mieux et lui présente les autres formations ;
étape 3 : le Client choisit sa Formation ;
étape 4 : Le conseiller lui explique le processus et rappelle les engagements des deux parties ;
étape 5 : Si le client accepte, il est inscrit à une Formation ;
étape 6 : Le conseiller reste en contacte avec le Client pour les démarches administrative et pour faciliter la communication entre les deux parties ;
étape 7 : Une fois le financement accepté ou le paiement encaisser, le Client peut suivre la Formation choisie.

5.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Lors des démarches administratives, le conseiller renseignera l ‘adresse e-mail du Client afin que celui-ci puisse être averti de l’état d’avancement de son dossier de financement. Une fois le financement accepté, le Client pourra assister/avoir accès à la Formation. Si le Client ne peut prétendre à un Financement, il peut payer la Formation en fond propre, un lien de paiement correspondant au tarif de la Formation lui sera envoyé. Une fois la totalité de somme payée, le Client pourra assisté/avoir accès à la formation.

6. Paiement

6.1 MOYENS DE PAIEMENT

Les différentes possibilités de financement seront présentées au Client par le conseiller. Le paiement peut être effectué en ligne via carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande ou en plusieurs fois. Le Client sera tenu de payer les frais applicables avant de bénéficier de l’accès au site, aux services ou aux Formations.

Pour tout paiement à distance, aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site Digital Bédouin. Un lien de paiement est envoyé par le conseiller.

La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services bancaires des banques partenaires de Digital Bédouin.

6.2 PROPRIÉTÉ (CF CHAPITRE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE)

Les cours mis à disposition du Client demeurent la propriété exclusive de Digital Bédouin au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du Client que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdit sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

7. Garantie

Digital Bédouin ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des cours par le Client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Les Formations vendues par Digital Bédouin sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
* Garantie légale de conformité : Digital Bédouin livrera au Client une Formation conforme et exempt de défauts de conformité lors de la remise de ladite Formation, en ce sens que la Formation sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. Digital Bédouin ne répond en revanche pas des défauts de conformité résultant des instructions ou de l’installation des Formations. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance de la Formation. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

8. Existence d’un droit de rétractation conventionnel

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Digital Bédouin n’est pas tenue par l’existence du droit de rétractation prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation dès lors qu’elle confirme et exécute la commande en mettant à disposition sur l’espace personnel du Client la première Formation (œuvres numériques). les services vendus étant numériques et disponibles en moins de 24 heures après l’achat. L’acheteur ne peut donc faire valoir son droit de rétractation et y renonce expressément lors de l’achat. Aucun remboursement ne pourra donc être accordé.

9. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être utilisées également pour mieux connaître le Client et adapter l’offre de Digital Bédouin aux besoins du Client.

10. Propriété Intellectuelle

10.1 GÉNÉRALITÉS

Les éléments appartenant à Ma Formation Privée, tels que le site web de Digital Bédouin, les textes, les marques, les modèles, les formations, logo, images, charte graphique, les tutoriaux, MP3 ou vidéos
sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Digital Bédouin. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Digital Bédouin au bénéfice du Client. Digital Bédouin concède un droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes.

11. Responsabilité

11.1 GÉNÉRALITÉS

Digital Bédouin ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du Client, etc.).
En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de Digital Bédouin est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix réellement payé par le Client. Ainsi, en cas de litige, Digital Bédouin s’engage à hauteur du montant de la prestation.
Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommages indirects, immatériels ou particuliers subis par vous ou toute perte de revenus, perte de profit, perte d’économies escomptées, perte d’usage du matériel informatique, perte ou destruction de données ou perte d’opportunité ou d’un contrat (qu’elle soit directe ou indirecte dans chacun des cas) en relation avec le site, les services et les matériaux, ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, ou en conséquence de l’utilisation du site, des services ou des Formations, résultant de quelque manière que ce soit, ou qu’il soit causées par un délit civil (y compris la négligence), une violation de contrat ou autre. Par ailleurs, Digital Bédouin ne peut être tenu responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation inappropriée par le Client des techniques mentionnées dans les cours. Il est rappelé également que des liens hypertextes placés sur Digital Bédouin renvoient vers d’autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.

11.2 MAINTENANCE

La société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
• De prévenir le Client au moins 24h à l’avance.
• De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum.
Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la société.

12. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Digital Bédouin.

14. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Digital Bedouin ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.